J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence


NOR : JUSF0250014A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Florence Levy, membre suppléant au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication (direction du développement des médias), appelée à d'autres fonctions : Mme Cécile Bourcheix, membre suppléant.